Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Leur montant varie en fonction de votre salaire. Vous pouvez aussi percevoir des indemnités versées par votre employeur. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elles sont versées sous conditions, pour une durée limitée et un montant qui varie selon la durée de l'arrêt.

Conditions d'indemnisation

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,

  • ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Exemple  : l'arrêt de travail a débuté le 1 er juillet 2019.

Le droit aux IJ est ouvert :

  • si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1 er avril 2019 et le 30 juin 2019,

  • ou si vous avez, entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2019, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à  10 180,45 € .

Pour continuer d'être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins,

  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt,

  • ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Exemple  : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1 er juillet 2019.

Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :

  • si vous étiez déjà affilié à la Sécurité sociale avant juillet 2018,

  • et si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1 er juillet 2018 et le 30 juin 2019,

  • ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à  20 056,40 € .

Montant

Mode de calcul

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( servant d'assiette, au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x  50 %  = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 738,19 € par mois en 2019).

Vos IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.

À partir du 31 e jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( servant d'assiette, au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x  50 %  = 32,87). À partir du 31 e jour, le même salarié perçoit 43,83 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 738,19 € par mois en 2019).

Montant maximum

Les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :

Montant brut maximum pouvant être versé

Enfants à charge

Période de versement des IJ

Montant brut maximum par jour

1 ou 2

À partir du 4 e jour d'arrêt, jusqu'au 360 e jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée

45,01 €

3 ou plus

Du 4 e au 30 e jour d'arrêt

45,01 €

À partir du 31 e jour d'arrêt jusqu'au 360 e jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)

60,02 €

Revalorisation

Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

Versement

Délai de carence

Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1 er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.

Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

  • reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,

  • arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD) .

Jours indemnisés

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.

Périodicité du versement

La CPAM verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé, que vous pouvez également télécharger.

Services en ligne et formulaires

Durée maximale de versement

La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD.

Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.

Cumul avec d'autres revenus

Possibilité de cumul de revenus avec les indemnités journalières

Revenu

Cumul possible avec les indemnités journalières ?

Pension d'invalidité

Oui, si le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle

Pension de vieillesse

Oui, si le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée

Indemnités de congés payés

Oui

Salaire

Oui, si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail

Allocations chômage

Non

Indemnités journalières de maternité

Non

Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)

Non

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Conditions

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d'absence),

  • avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,

  • bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale,

  • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ,

  • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Délai de carence

Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8 e jour de l'arrêt maladie.

Durée de versement

La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :

Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté

Durée d'ancienneté dans l'entreprise

Durée maximum de versement des indemnités

de 1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 % )

de 6 à 10 ans

80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 % )

de 11 à 15 ans

100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 % )

de 16 à 20 ans

120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 % )

de 21 à 25 ans

140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 % )

de 26 à 30 ans

160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 % )

31 ans et plus

180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 % )

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez, pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté, 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 % ) de votre rémunération.

Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).

Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.

Attention

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale .

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F3053

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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