Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par courrier électronique (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association .

Services en ligne et formulaires

À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Où s'informer ?

Mise à jour le F34734

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.