Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élections. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.

Qui est concerné ?

Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.

Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :

  • Municipales

  • Départementales

  • Régionales

  • Européennes

  • Assemblée de Corse

  • Assemblée nationale

  • Sénat

  • Conseil de la métropole de Lyon

Durée

La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections

Type d'élections

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés

Élections municipales

10

Élections départementales ou régionales

10

Élections européennes

10

Élections au conseil de la métropole de Lyon

10

Élections à l'Assemblée de Corse

10

Élections à l'Assemblée nationale

20

Élections au Sénat

20

Démarche

Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).

L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.

Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

Statut du salarié

Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1 er tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

Les jours d'absence, payés ou non , pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif . Ils sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.

Mise à jour le F879

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.