Représentation du personnel dans l'entreprise

Remplacement des représentants du personnel dans l'entreprise

Le comité social et économique (CSE ) remplace les représentants du personnel dans l'entreprise. Les dispositions relatives à la représentation du personnel dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1 tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE .

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise place du CSE dans toutes les entreprises le 1 janvier 2020 au plus tard.

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Mise à jour le N518

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