Services en ligne et formulaires
Téléservices
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf -
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Infogreffe -
Guichet-entreprises : guichet pour la création d'entreprise
Service Guichet entreprises -
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Pôle emploi -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Urssaf -
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Direction générale des finances publiques -
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales -
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Ministère chargé des finances -
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 Cerfa n°10141*23
Ministère chargé des finances
Formulaires
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Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Cerfa n°11542*05
Ministère des solidarités et de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances -
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Cerfa n°11678*07
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*22 et 12303*13
Ministère chargé des finances -
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252*05
Ministère chargé des finances -
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Cerfa n°11682*07
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Cerfa n°16154*01
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
- Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
- Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
Simulateurs
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création -
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Ministère chargé des finances -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Urssaf -
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail -
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Modèles de document
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Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Ministère chargé de l'intérieur -
Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf -
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Ministère chargé des finances -
Modèle d'acte de constitution de société
Ministère chargé des finances -
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture -
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
Ministère chargé de la justice
Mise à jour le servicesEnLigne
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr