Où retrouver l’insertion au Journal officiel des déclarations de création ou de modification de l’association dont vous êtes dirigeant(e) ?
Pour répondre à cette question la DILA (Direction de l’information légale et administrative) propose un nouveau service en ligne.
Simplification administrative
Depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Transmission de témoin
Le justificatif de publication est désormais nommé "témoin de parution". Il est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Conservation assurée
De plus, les associations inscrites aux téléservices "Votre compte Association" peuvent conserver ce "témoin de parution" dans leur porte-documents électronique.
Ce service est également disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.
En savoir plus :
Rendez-vous sur le site internet à la page de consultation des annonces officielles des associations
Voir aussi : les démarches et téléservices en ligne