Association : demande de subvention

Cerfa 12156*05

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

À noter

le formulaire est accessible sous les formats pdf et odt.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la vie associative

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Mise à jour le 25/08/2019

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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