Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.

La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, , , ... prêt à taux zéro (PTZ) prêt conventionné prêt d'accession social (PAS)

, vous pouvez votre logement é votre prêt immobilier. Oui revendre avant d'avoir rembours

Vous avez ensuite la possibilité de .

Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial. transférer votre crédit

, il n'est de revendre son logement avant d'avoir . Non pas possible remboursé intégralement le prêt à taux zéro

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au . service de la publicité foncière

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit en vigueur à la date du transfert. respecter les conditions d'attribution du PTZ

, il n'est de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un . Non pas possible prêt conventionné

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au . service de la publicité foncière

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

, il n'est de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le . Non pas possible PAS

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au . service de la publicité foncière

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale. transférer votre crédit

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Mise à jour le F19069

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.