Dons, donations et legs

Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons et legs, ainsi que les avantages pour les donateurs, pourront ne pas être les mêmes.
Attention : Pour mener à bien leurs projets, les associations peuvent recevoir des subventions de l’État ou des établissements publics placés sous sa tutelle. Une circulaire du Premier ministre, en date du 24 décembre 2002 (JO du 27/12/2002) récapitule l’ensemble des règles applicables, qu’il s’agisse de la demande de subvention, de son versement ou du contrôle de son utilisation.

Par ailleurs, les pouvoirs publics ont élaboré un guide intitulé La subvention publique, le marché public et la délégation de service public - mode d’emploi clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.