L’instruction est parue. Le processus d’attribution des subventions du conseil du développement de la vie associative, est désormais totalement déconcentré.
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre de l’évolution du "paquet Monti-Kroes" relatif aux aides d’État versées sous la forme de compensation d’obligation de service public.
