La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses (statuts, agréments, mise en place d’activités commerciales...). Retrouvez l’ensemble des informations concernant la comptabilité d’une association dans la rubrique Comptabilité Association

La comptabilité associative

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou (...)
22 juillet 2015

Le compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité

La Cour des comptes a rendu public, le 21 juillet 2015, un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des ressources collectées auprès du public.

7 octobre 2014

Difficultés des entreprises et des associations : la procédure de sauvegarde accélérée et la procédure de rétablissement professionnel

Le décret du 30 juin 2014 complète les conditions d’application et institue deux nouvelles procédures. Ces deux procédures au bénéfice des associations et entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde accélérée et la procédure de rétablissement professionnel.

1er juillet 2013

Le droit au compte bancaire

La loi (article L312-1 du code monétaire et financier) prévoit un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Ce droit s’applique aux particuliers, mais concerne aussi les entreprises, les associations, etc.

13 février 2013

Associations en difficultés

Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l’association de repartir de l’avant.

16 janvier 2013

Obligations comptables et publicité des comptes

En fonction de leur taille ou de leur activité, certaines associations doivent établir des comptes anneuls et les publier

31 mars 2011

La valorisation comptable du bénévolat

Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique. Un nouveau guide pratique utile vient de paraître. Un outil de gestion libre est également offert.

10 novembre 2010

Nécessités comptables

Les associations, comme toute structures, se doivent de tenir une comptabilité, outil indispensable de gestion mais aussi de transparence interne et externe.

3 novembre 2010

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association.

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