Le compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité

Publié le : mercredi 22 juillet 2015 - Modifié le : lundi 28 septembre 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 21 juillet 2015, un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des ressources collectées auprès du public. La Cour constate qu’en dépit de certains progrès, le CER demeure toutefois peu compréhensible pour un donateur non spécialiste. Il pâtit par ailleurs de pratiques comptables hétérogènes et d’une communication financière parfois contestable. La cour préconise une simplification du CER et, de manière générale, une plus grande rigueur des documents d’information du donateur apparaissent nécessaires. La Cour formule à cette fin quatre recommandations auxquelles le ministre chargé de la vie associative a répondu. Retrouvez le référé et la réponse du ministre.

Les ressources financières des associations provenant des dons et libéralités sont estimées à 3,416 Mds d’euros en 2010. Près de 75% de ces fonds bénéficient aux quelques 180 000 associations employeurs [1]. Plus récemment, la valeur estimée de la collecte pour 2013 a été estimée à 4,050 Mds d’euros [2]. La collecte croît donc d’année en année. Les 60 organismes collecteurs de dons et libéralités les plus importants se situaient au dessus de 3M d’euros cette même année 2013 et représentaient 1,2 milliard d’euros, soit moins de 30% de l’ensemble de la collecte [3]. Parallèlement, le nombre de foyers déclarant des dons croît régulièrement comme les montants des déclarations aux impôts.

Les foyers déclarant des dons à l’administration fiscale en milliers, les montants constatés dans les déclarations en milliards d’euros et les montants estimés de la collecte totale en milliards d’euros [4].

Au regard de la somme moyenne des dons de 409 euros des foyers imposables en 2013 qui représentent 50% des foyers [5], il est évident que les dons sont « éclatés » entre de multiples organismes collecteurs pour plus de 60% de l’ensemble de la collecte, soit 2,85 Mds d’euros.


[1Source : Enquête CNRS- Centre d’économie de la Sorbonne, « Le paysage associatif français », 2011- 2012.

[2Source Recherches et Solidarités, La générosité des Français 2014.

[3Source Recherches et Solidarités, La générosité des Français 2014.

[4Source Direction générale des finances publiques – Traitement Recherches & Solidarités.

[5Source Direction générale des finances publiques – Traitement Recherches & Solidarités.

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