Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole

Un certain nombre de dispositions (contenues notamment dans le Code du travail) visent à accorder un droit d’absence ou de congés aux salariés leur permettant d’exercer leurs activités bénévoles.

Ceci dans un but d’encourager l’action associative. Retrouvez dans cette rubrique les différents types de congés qui existent pour les représentants bénévoles d’associations (congé de représentation, congé de solidarité, congé de formation…), leurs conditions, leur durée, les procédures pour y avoir droit.

Les différents congés sous forme de fiches

Retrouvez de façon synthétiques toutes les informations sur les différents congés auxquels peuvent prétendre les bénévoles des associations.
10 novembre 2008

Le congé de représentation

D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d’une association déclarée (loi 1901) ou inscrite au registre des associations (droit local d’Alsace-Moselle), qui sont désignés comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’État à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale.

10 novembre 2008

Autres dispositions : la RTT

Certaines dispositions existent pour pouvoir utiliser ses RTT pour effectuer des missions bénévoles.

10 novembre 2008

Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports

10 novembre 2008

Le congé de solidarité internationale

Ce congé peut être demandé pour effectuer une mission à l’étranger.

10 novembre 2008

Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle

La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes et les salariés qui sont membres de ces organismes bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés.

10 novembre 2008

Le congé accordé aux sapeurs pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers disposent d’un congé pour assumer leurs missions.

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