Principes généraux

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur gestion financière et comptable, de la place du mineur dans l’association aux questions de responsabilité pénale et civile en passant par l’organisation de manifestation ou l’agrément, associations.gouv.fr dresse un panorama de tout ce qu’il faut savoir...

26 avril 2012

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d’Alsace et de Moselle dépendant du code civil (...)
1er septembre 2011

Les différentes formes d’association

La loi du 1er juillet 1901 détaille les formes que peuvent prendre les associations. l’association déclarée est la forme la plus courante. Une association peut ne pas déclarer sa constitution, mais alors elle ne dispose pas de la capacité juridique. (...)
23 septembre 2008

Le mineur dans l’association

De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux jeunes de moins de 18 ans. Or, si les jeunes sont souvent perçus comme participants actifs, ils sont généralement peu associés à la vie et à la gestion de l’association. Or, il est (...)
25 avril 2012

L’agrément

Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association existent dans différents ministères. Ce principe ne résulte pas d’un texte législatif général, mais de textes, (...)
18 août 2016

Les formalités déclaratives

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeants... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et (...)

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