Le savez-vous ?

Dans cette rubrique, retrouvez les réponses à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la vie associative.
Vous avez une question sans réponse ? N’hésitez pas à nous la poser !

18 octobre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui. La mairie peut être le siège social d’une association.

19 octobre 2015

Qui peut représenter l’association en justice ?

Cette question est souvent un moyen soulevé par la partie adverse dans les conflits internes des associations. Un arrêt du Conseil d’État explicite ce point important.

1er août 2015

Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Non ce n’est plus obligatoire.

27 mai 2015

Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

22 janvier 2015

Quand cesse le mandat de dirigeant ?

Le mandat d’un dirigeant cesse à compter de la délibération nommant son successeur

23 septembre 2014

Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ?

Retrouvez ici d’un seul coup d’œil comment déterminer le seuil de subvention (numéraire et/ou nature) déclenchant certaines obligations :

1er juillet 2013

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire ?

Oui.
Mais la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France au bénéfice des particuliers, mais aussi des entreprises, des associations, etc.

5 septembre 2012

Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?

Pour inciter les jeunes à devenir bénévoles, plusieurs pistes existent.

27 juillet 2012

Une association peut-elle émettre un reçu fiscal ?

Oui

Les associations françaises peuvent émettre si besoin un reçu fiscal. Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux.

27 juillet 2012

Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?

Oui.

Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.

26 juillet 2012

Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?

Oui.
L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part.

26 juillet 2012

Une association peut-elle faire un don à une autre ?

Oui.
Rien n’interdit expressément à une association de faire un don à une autre.

26 juillet 2012

Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?

Oui.

Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le site.

26 juillet 2012

Peut-on valoriser le bénévolat ?

Oui.
Deux règlements comptables font référence à la prise en compte des contributions volontaires (le bénévolat est l’une de ces contributions volontaires) dans les comptes annuels.

26 juillet 2012

Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?

Non.
Si la pratique de reversement d’une subvention ("subventions en cascade") est strictement interdite sur le fondement de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938, elle connait une exception notable.

26 juillet 2012

Existe-t-il une liste des administrations de l’Etat qui versent des subventions aux associations ?

Oui.

Le guide La LOLF appliquée aux associations répertorie pages 20 à 23 les missions et programmes budgétaires de l’Etat.

26 juillet 2012

Peut-on transférer une association étrangère en France ?

Non.
Le transfert d’une association étrangère en France n’existe pas juridiquement. Par contre, plusieurs solutions existent pour s’installer de façon permanente ou à exercer une activité ponctuelle en France.

26 juillet 2012

Que devient le patrimoine d’une association après dissolution ou en deshérence ?

Une association n’est pas, en principe, tenue de rendre publique sa dissolution, mais elle peut le faire volontairement à la suite de la décision prise en assemblée générale.

26 juillet 2012

Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ?

Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur.

26 juillet 2012

Existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ?

Oui.
Il existe surtout de nombreuses classifications.

4 août 2011

Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?

La loi organique et la loi ordinaire relatives au défenseur des droits ont été promulguées le 29 mars 2011.

4 août 2011

Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d’une association ?

Des difficultés graves (dissensions parmi les dirigeants, décisions irrégulières, inobservation des statuts,…) peuvent intervenir dans la vie de l’association mettant en péril son existence ou l’empêchant de fonctionner normalement.

4 août 2011

Une association peut-elle recevoir une donation ?

Il faut appréhender la question sous l’angle de la capacité juridique à recevoir des libéralités de votre association.

4 août 2011

Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ?

Les magistrats ont déjà jugé que les dispositions applicables aux sociétés commerciales ne s’appliquaient pas d’office aux associations dans le silence des statuts.

23 septembre 2008

Association d’Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?

Oui, une association d’Alsace-Moselle répond aux mêmes obligations de déclaration des changements qu’une association de loi 1901.

23 septembre 2008

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Un membre d’une association qui ne remplit plus ses obligations encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion (radiation). Mais l’association doit respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Elle doit aussi respecter les règles fixées par ses statuts.

23 septembre 2008

Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?

Une association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif.

23 septembre 2008

Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?

En Alsace-Moselle, la création d’une association n’est pas soumis à la loi 1901 mais au code civil local.

23 septembre 2008

Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?

Oui. Le siège social d’une association peut être fixé au domicile d’un des membres, même s’il est locataire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

18 novembre 2001

Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Oui, une association employeur doit appliquer une convention collective si plusieurs conditions sont réunies.

10 octobre 2001

Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

Les associations doivent nommer un commissaire au compte dans les cas suivants (liste non exhaustive) :