Créer votre association

Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer pour créer une association.

21 juillet 2011

Rédaction des statuts

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association.

27 juillet 2011

Déclaration initiale

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

27 juillet 2011

Immatriculation

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.

17 novembre 2014

Le kit gratuit pour créer votre association

Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association.