Rapports parlementaires

Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Sa durée de rédaction, le nombre et la qualité des personnes impliquées dans celle-ci et son objet peuvent varier selon les cas. Il n’a pas valeur de loi. Il constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.

De nombreux rapports parlementaires concernent la vie associative.

21 janvier 2015

Simplifier la vie des associations : présentation du rapport d’Yves Blein

Le 14 janvier dernier, Yves Blein, député du Rhône, a présenté à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport sur la simplification pour les associations.

28 novembre 2014

Remise du rapport de l’Assemblée nationale sur les difficultés du monde associatif

La Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, présidée par le député Alain Bocquet, a rendu son rapport public le 20 novembre 2014.

17 décembre 2013

Fiscalité des organismes sans but lucratif : avantage ?

20 propositions qui éclaireront les débats en cours ou à venir.

18 juillet 2013

Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations

Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, leur rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations ».

15 juillet 2013

Fiscalité des dons et du mécénat

Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, et Pascal CANFIN, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, saluent la remise du rapport de Gilles BACHELIER, conseiller d’Etat, sur la territorialité des dons et du mécénat.

27 juillet 2012

Groupe de travail sénatorial sur l’économie sociale et solidaire

Le 22 février 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine.

9 juillet 2012

Un livre blanc parlementaire vient de paraitre : "Libérer les générosités associatives"

Muriel Marland-Militello, ex Présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat publie un livre blanc.

31 mars 2011

Rapport sur "l’accès des associations aux médias audiovisuels" du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Ce rapport fait suite à la Conférence nationale de la Vie associative de décembre 2009.