Cumul des statuts

Le bénévolat, par nature, est une activité effectuée gratuitement. Un bénévole ne peut être rémunéré, de quelque façon que ce soit, pour ses activités associatives.
Les bénévoles ont donc un statut annexe. Or, certaines règles existent, pour encadrer le cumul d’activités de bénévolat et les revenus nécessaires à la subsistance.

10 novembre 2008

Bénévolat et salariat

En dehors des activités effectuées au profit des associations, les bénévoles peuvent être salarié·es. Cela peut les amener, en raison de ce cumul de statut, à respecter certaines règles.

10 novembre 2008

Bénévolat et préretraite

Le cumul du bénéfice d’une préretraite et un bénévolat associatif est tout à fait possible, selon certaines règles.

10 novembre 2008

Bénévolat et retraite

La réglementation ne vise, en aucun cas, à limiter les possibilités d’exercice d’une activité bénévole, c’est-à-dire non rémunérée, par les personnes retraitées.

10 novembre 2008

Bénévolat et demande d’emploi

La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’Article L5425-8 du Code du travail.

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