Groupements d’employeurs

23 septembre 2016

Groupement d’employeurs

Des groupements de personnes physiques ou morales peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salarié·es liés à ces groupements par un contrat de travail. Cette mise à disposition peut avoir pour objet de permettre le remplacement de salarié·es suivant une action de formation prévue par le code du travail.

31 août 2015

Guide d’accompagnement à la création de groupements d’employeurs

Pour fêter les 30 ans de la loi du 25 juillet 1985 relative aux groupements d’employeurs et suite à l’intérêt porté à la première édition du guide publié en 2011, le Ministère et l’AVISE ont réactualisé ce guide pour la création et la pérennisation des groupements d’employeurs.