Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?

Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 8 novembre 2016

Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum.

Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A défaut, ainsi que si les statuts n’en prévoient pas, aucun quorum "automatique" ou "minimum" n’est applicable.

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26 juillet 2012

Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?

Oui. L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part.