Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui.

1. Toutes les associations déclarées peuvent bénéficier de "dons manuels" (chèques, virements, biens meubles, titres…) ; de collectes et quêtes sur la voie publique après autorisation administrative.

2. Seules certaines associations peuvent recevoir des legs ou donations autres que les dons manuels.

Il s’agit : des associations reconnues d’utilité publique ; des associations cultuelles ; des unions agréées d’associations familiales ; des associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance (poursuite d’un but philanthropique ou social), la recherche scientifique ou médicale ; toute association dès lors que la libéralité est reçue en son nom par une union ou un organisme d’utilité publique auquel elle est affiliée.

Consulter l’article : Dons, donations et legs

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