Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d’une association ?

Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Des difficultés graves (dissensions parmi les dirigeants, décisions irrégulières, inobservation des statuts,…) peuvent intervenir dans la vie de l’association mettant en péril son existence ou l’empêchant de fonctionner normalement.

L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents dont les textes de référence sont les statuts. Par conséquent, il relève du droit privé et en cas de conflit persistant, il est nécessaire de saisir le juge du tribunal de grande instance après avoir épuisé toutes les voies de recours telle que la médiation ou la conciliation.

La médiation ou la conciliation sont des dispositifs qui permettent de régler le conflit avec l’aide d’une personne tierce, en arrivant à un accord entre les deux parties. Ce moyen permet souvent de trouver une réponse rapide et satisfaisante pour toutes les parties. L’accord s’il est obtenu pourra être concrétisé par un constat d’accord qui aura la valeur juridique d’un contrat.

Face à une décision d’un ou plusieurs membre(s) d’association ayant pour effet de léser gravement un autre membre de l’association, ce dernier peut demander une procédure de référé ou d’urgence pour que le trouble cesse. Le juge peut ou non souverainement accepter cette demande ou la refuser. Dans ce dernier cas, il peut prononcer une condamnation aux dépens de la personne qui l’a déposé si le juge considère qu’il s’agit d’un recours abusif. Il peut également la refuser et renvoyant la requête au tribunal pour qu’un jugement au fond puisse être prononcé.

Enfin, le tribunal pourra nommer un administrateur provisoire aux frais de l’association afin de faire cesser le trouble dans les meilleurs délais.

À consulter :
Les lieux d’accès aux droits

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