Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : vendredi 21 octobre 2016

Oui. Le siège social d’une association peut être fixé au domicile d’un des membres, même s’il est locataire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

Au domicile d’un propriétaire

La domiciliation est possible pour une durée de 5 ans maximum.

Si le domicile fait partie d’un immeuble en copropriété, celle-ci peut interdire la mention de l’association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L’adresse de l’association devra alors être [Association X, chez M. ou Mme Y, etc.].

Au domicile d’un locataire

La domiciliation d’une association au domicile d’un locataire est possible. Le propriétaire bailleur ne peut pas s’y opposer.

L’adhérent qui héberge le siège social de l’association doit occuper les lieux de façon effective. Dans le cas contraire, le propriétaire peut faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.

Cette domiciliation n’est possible que pour 5 ans maximum.

Si le domicile fait partie d’un immeuble en copropriété, celle-ci peut interdire la mention de l’association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L’adresse de l’association devra alors être [Association X, chez M. ou Mme Y, etc.] .

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