Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Publié le : mercredi 27 mai 2015 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut "bénéficier" d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Voir notre article sur le sujet des locaux.

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27 juillet 2012

Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?

Oui. Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.