Les dirigeants élus de l’association

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

La liberté contractuelle préside encore à l’organisation externe et interne des associations.

Leur statut

Des exceptions viennent infirmer cette régie notamment pour les associations devant adopter des statuts types.

La jurisprudence interprète les statuts des associations en l’absence souvent de régies écrites, en s’appuyant sur les principes généraux du droit des contrats.

Ces décisions concourent à imposer un minimum de règles quant au fonctionnement de la structure associative.

Indépendamment de la nature des pouvoirs de la cellule qui représente légalement l’association et hormis les associations dont la régie des statuts types leur impose certaines obligations, le statut des dirigeants devra tenir compte d’un certain nombre de paramètres attachés, au principe contractuel et sur lesquels devront s’interroger les sociétaires.

Notamment, préciser le nombre de dirigeants, les modalités de désignation, le mode de révocation, la nature du mandat, la nécessité de la preuve du consentement des dirigeants à accepter leurs missions, les situations personnelles incompatibles avec la direction de l’association que ce soit des personnes physiques ou morales, ...

Toujours en raison du silence des textes de 1901 et sauf pour les associations réglementées par des statuts types, ce n’est qu’une tradition de désigner au sein de la structure dirigeante une ou plusieurs personnes qui auront le titre de président ou de vice-président, de trésorier ou de trésorier adjoint, de secrétaire ou de secrétaire adjoint.

Au-delà du titre retenu dans les statuts, c’est la définition de leur mandat qui précisera leurs attributions.

Les pouvoirs des dirigeants, le principe du mandat

Les dirigeants d’une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu’externe à l’association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.

Les dirigeants de l’association sont nommés par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration, lorsque cette instance existe.

Et c’est au sein du conseil d’administration que les dirigeants qui représenteront l’association seront élus.

Dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration, les dirigeants de l’association engageront l’association en tant que personne morale et non les sociétaires qui la composent.

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