Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE .

Augmentation de ses recettes commerciales

Si l'association estime nécessaire de compléter ses ressources habituelles (par exemple cotisations de ses membres), elle peut compléter ses recettes en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 72 432 € par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

Elle doit également effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (c'est à dire en établissement un bilan comptable, présentant les recettes et les dépenses de l'association).

Dons ou subventions

Une association qui perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, doit nommer un commissaire aux comptes.

Elle doit également publier ses comptes sur la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

Cette publication est gratuite et s'effectue en ligne :

Services en ligne et formulaires

Attention

les cotisations des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

Acquisition ou vente d'immeubles

Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les 3 mois . Pour ce faire, elle doit déclarer ou en actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).

La déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Services en ligne et formulaires

L'association doit utiliser le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1178

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 janvier 2016

Changement de dirigeants

Une association déclarée doit signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.
5 février 2014

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape

Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.