Les différentes formes d’association

Le concept de "Junior Association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs.

L’association "de fait" ou "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n’a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. L’association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale.

Les associations déclarées peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique leur permettant de jouir de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.

L’agrément n’est pas inscrit dans la loi en 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents. Il constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère entretient avec un type d’associations. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile).

Les bases juridiques relatives aux associations situées en Alsace et en Moselle trouvent leurs sources dans l’histoire de cette région qui fut alternativement soumise au droit français ou allemand.

La procédure de reconnaissance de la mission d’utilité publique est spécifique dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Une association étrangère est une association dont le siège est à l’étranger. Elle peut être amenée à exercer une activité ponctuelle en France ou bien à s’installer de façon permanente.