Les différentes formes d’association

L’association déclarée est la forme la plus courante. Mais, une association peut ne pas déclarer sa constitution. Elle ne dispose alors pas de la capacité juridique.
Les associations peuvent, une fois déclarées, demander à l’Etat une reconnaissance spécifique ou un agrément.

L’association déclarée

L’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses fondateurs. La procédure L’article 5 de la loi de 1901 décrit la procédure de déclaration "...toute (…)
17 octobre 2023

Les Juniors Associations

Le concept de "Junior Association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs.

1er septembre 2011

L’association "de fait" ou "non déclarée"

L’association "de fait" ou "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n’a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. L’association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale.

23 septembre 2008

L’association reconnue d’utilité publique

Les associations déclarées peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique leur permettant de jouir de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.

23 septembre 2008

L’association agréée

L’agrément n’est pas inscrit dans la loi en 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents. Il constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère entretient avec un type d’associations. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile).

23 septembre 2008

Le droit local des associations en Alsace-Moselle

Les bases juridiques relatives aux associations situées en Alsace et en Moselle trouvent leurs sources dans l’histoire de cette région qui fut alternativement soumise au droit français ou allemand.

23 septembre 2008

La reconnaissance de la mission d’utilité publique

La procédure de reconnaissance de la mission d’utilité publique est spécifique dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

17 décembre 1996

L’association étrangère

Une association étrangère est une association dont le siège est à l’étranger. Elle peut être amenée à exercer une activité ponctuelle en France ou bien à s’installer de façon permanente.

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