Droit des ressources financières
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Articles
Subventions, marchés publics et aides d’état
Les subventions octroyées aux associations, les marchés publics auxquelles elles peuvent répondre ou les aides d’état répondent à certaines règles décidées au sein de l’Union européenne, auxquelles chaque acteur doit se plier.
Le "Guide d'usage de la subvention"
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention".
Aides d’État : nouveau règlement de minimis
Le montant maximal des aides de toutes natures qui ne relèvent pas du contrôle des aides d’État par l’Union européenne parce qu’ils sont considérés comme n’ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur a évolué .
Dons, donations, legs et adhésions
Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons et legs, ainsi que les avantages pour les donateurs, pourront ne pas être les mêmes.
Déclaration des dons et des reçus fiscaux
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle sur son site les obligations déclaratives des organisations faisant appel au don et émettant des reçus fiscaux.
Dons effectués par les particuliers – Le reçu
Retrouvez le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons.
Les dons par SMS aux associations
La loi pour une République numérique permet aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.
Mécénat, parrainage et sponsoring
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises.
Mécénat d’entreprise : mise à jour de la doctrine fiscale
Nouvelle obligation déclarative des organismes sans but lucratif et obligation pour les entreprises de présenter un reçu fiscal - Article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Mécénat et parrainage
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises.
Le mécénat : un partenariat entre entreprises et associations
Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide dur le mécénat associations/entreprises. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.
Placements financiers des associations
Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs activités, gérées de manière désintéressée, les associations sont parfois amenées à utiliser des moyens financiers plus ou moins importants. Elles disposent donc parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer (ne serait-ce que pour leur conserver le même pouvoir d’achat).
Le livret A Association
Le Livret A Associations offre aux associations la possibilité de valoriser les excédents de trésorerie.