Le médiateur des entreprises

Gestion des conflits et médiation

Le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés lorsqu'un différend vous oppose à une autre entreprise ou une administration.

Le médiateur des entreprises est un service ouvert à une association qui rencontre des difficultés avec une entreprise, un prestataire, un fournisseur, ou bien avec une collectivité publique voire avec une autre association .

Il s’agit d’une véritable alternative à la voie judiciaire qui permet, en cas de réussite, l’établissement d’une relation de confiance retrouvée grâce au dialogue.

Les médiations sont gratuites, rapides et confidentielles.

Plusieurs étapes de médiations peuvent être nécessaires avant de trouver un accord entre les parties.

Pour en savoir plus consulter le site du médiateur des entreprises.

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Dans quels domaines peut-on faire appel à un médiateur ?

La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible dans toutes les matières relatives à l’ordre public. On distingue la médiation civile et commerciale d’autres procédures de médiation spécifiques qui obéissent à des règles qui leurs sont propres.

Le médiateur des entreprises

Le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés lorsqu'un différend vous oppose à une autre entreprise ou une administration.

La procédure de médiation avec les pouvoirs publics : le Défenseur des droits

Lorsque une association a un litige avec une administration ou un service public et ne parvient pas à trouver une solution amiable, elle peut saisir le Défenseur des droits.

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