E-création

Ce téléservice est essentiel pour tout créateur et dirigeant d'association. 

Il permet de 

– déclarer la création de votre association ;

– déclarer les modifications de votre association ;

– et de demander la publication au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l’association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Attention : ce téléservice ne concerne pas l’Alsace-Moselle

Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

• Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
• Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
• Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
   

A noter : La déclaration de création d’une association peut encore être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13973 remis sur place ou adressé par voie postale. Ce formulaire comporte, dans ses dernières pages, un "Guide explicatif" auquel on pourra utilement se reporter.

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Si la demande a été faite directement en ligne, le récépissé est adressé sur votre espace association, via votre compte Service-Public. Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.

La demande de publication au Journal officiel d’une association est incluse dans le formulaire de déclaration. Le greffe des associations transmet donc la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative qui publie des extraits des déclarations le mardi de chaque semaine. Cette démarche est gratuite depuis 2019.

Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au Journal Officiel grâce au moteur de recherche du site du Journal Officiel.

En savoir plus

• Création d’association en ligne
• Consulter le Journal Officiel
• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
• Décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association