L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique

L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport. Ces manifestations peuvent, le cas échéant, bénéficier de l’exonération fiscale applicable, sous certaines conditions, aux manifestations de soutien et de bienfaisance.

Les obligations

Les associations, lorsqu'elles organisent des manifestations sportives, doivent respecter certaines obligations.

1 août, 2025

Formalités

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").

1 août, 2025

Généralités

Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est requis.

20 juin, 2025

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