Le cumul des statuts

En dehors des activités effectuées au profit des associations, les bénévoles peuvent être salariés. Cela peut les amener, en raison de ce cumul de statut, à respecter certaines règles.

Une personne salariée d’une entreprise peut bien entendu exercer une activité bénévole au sein d’une association en dehors de son temps de travail salarié, et dans la mesure où cette activité bénévole n’a pas d’incidence sur son activité salariée (par exemple, elle ne doit pas utiliser son cadre de travail ni ses équipements pour les besoins de son activité bénévole, ni exercer cette activité pendant les heures de travail ; ou faire concurrence à son employeur...).

S’engager avec son entreprise

L’engagement bénévole des actifs en situation d’emploi est facilité par certains dispositifs organisés par ou avec l’entreprise :

• Bénévolat de compétences : l’employeur facilite la rencontre entre ses collaborateurs et une ou des associations. Les collaborateurs qui le souhaitent s’engagent ensuite sur leur temps personnel. Des associations facilitent l’identification de missions de bénévolat ponctuelles et compatibles avec des journées de travail (ex : ) ;
• Mécénat de compétences : l’employeur propose à ses salariés de consacrer quelques heures sur leur temps de travail pour un projet collaboratif avec une association d’intérêt général. L’entreprise peut bénéficier d’une réduction fiscale correspondant au coût du salaire du bénévole pendant sa mission auprès de l’association (Article 238 bis du Code général des impôts).

La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’Article L5425-8 du Code du travail.

Selon l’Article L5425-8 du Code du travail, « Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L. 5426-2 » (sur la suppression du revenu de remplacement, notamment des allocations chômage).

Ainsi, une activité bénévole, exercée sous certaines conditions, ne prive pas des allocations chômage. Ces conditions sont les suivantes :

• le bénévolat ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur ;
• l’activité ne peut pas se substituer à un emploi salarié ;
• l’activité bénévole doit laisser suffisamment de temps à la personne pour rechercher un emploi ;
• elle ne doit pas servir de justification pour refuser un emploi ou une formation, ou pour ne pas répondre aux convocations ...

Le cumul du bénéfice d’une préretraite et un bénévolat associatif est tout à fait possible, selon certaines règles.

Les personnes en préretraite n’ont pas le droit d’exercer une activité professionnelle (Article 5123-18 du Code du travail) mais peuvent exercer des activités bénévoles auprès d’associations. Les conditions à respecter sont :

• les personnes en préretraite ne peuvent pas être bénévoles dans un organisme dans lequel elles ont été salariées auparavant
• l’activité exercée par la personne préretraitée ne doit pas entrer en concurrence avec les activités du secteur marchand

Attention, la préretraite est à différencier de la retraite progressive (réduction progressive du temps de travail) et de la retraite anticipée (d’autres conditions d’éligibilité).

La réglementation ne vise, en aucun cas, à limiter les possibilités d’exercice d’une activité bénévole, c’est-à-dire non rémunérée, par les personnes retraitées.

Si l’attribution d’une retraite est subordonnée à la cessation de l’activité exercée antérieurement (avec des possibilités, après la liquidation de la retraite, de reprendre une activité professionnelle, y compris chez le dernier employeur), les activités bénévoles n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation relative au cumul emploi-retraite.

La préretraite répond cependant à certaines règles qu’il faut connaitre.

Les retraités représentent la plus grande part des bénévoles par rapport aux autres classes d’âge.