Affectation sociale de biens immobiliers confisqués
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations.
AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé en Martinique
Treizième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués.
AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Lille
Douzième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués.
AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Albi
Quatorzième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués.
Bien mal acquis ne profite jamais, quoique ?
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Comment fonctionne ce dispositif, quels sont les biens immobiliers concernés, quelles personnes morales qui peuvent en bénéficier ?
Je souhaite être accompagné
Description
Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
Description
Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !
Ma boîte à outils
Description
Réaliser mes démarches administratives
Description
Pour gérer mon association
Description
sur JeVeuxAider.gouv.fr
Description
Pour déclarer son engagement bénévole
