Je développe mon association
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Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !
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Réaliser mes démarches administratives
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Pour gérer mon association
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Pour déclarer son engagement bénévole
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Gestion des conflits et médiation
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l’interlocuteur avec qui l’association est en conflit.
L’objectif de la médiation est d’amener les parties à un accord grâce à l’intervention d’un tiers neutre et objectif, le médiateur. La médiation est une méthode éprouvée de gestion des conflits délibérément tournée vers la résolution des problèmes.
Dans quels domaines peut-on faire appel à un médiateur ?
La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible dans toutes les matières relatives à l’ordre public. On distingue la médiation civile et commerciale d’autres procédures de médiation spécifiques qui obéissent à des règles qui leurs sont propres.
Le médiateur des entreprises
Le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés lorsqu'un différend vous oppose à une autre entreprise ou une administration.
La procédure de médiation avec les pouvoirs publics : le Défenseur des droits
Lorsque une association a un litige avec une administration ou un service public et ne parvient pas à trouver une solution amiable, elle peut saisir le Défenseur des droits.
Droits d'auteur, presse associative et déclarations nécessaires
Que ce soit en tant qu’auteur, utilisateur ou diffuseur d’œuvres originales (comme par exemple un concert), une association est souvent concernée par le problème légal du droit d’auteur.
Les associations sont par ailleurs nombreuses à éditer des revues, journaux... et sont ainsi soumises à différents textes de loi sur les droits de publication.
Droit d’auteur et droit à l’image
Les droits d’auteur et le droit à l’image sont essentiels à respecter par une association organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.
La propriété littéraire et artistique : le principe
Les associations, dans le cadre de leurs activités, sont amenées à utiliser ou a créer des œuvres. Il s’agit de faire attention aux droits y étant liés.
Le droit à l'image
Les associations, dans leur communication, sont amenées à utiliser l’image de leurs bénévoles, de leurs salariés, des bénéficiaires de leurs actions.
Les associations qui utilisent des images dans leurs supports de communication doivent s’assurer que ces images ont été captées et exploitées dans le respect de certaines règles.
Les associations qui utilisent des images dans leurs supports de communication doivent s’assurer que ces images ont été captées et exploitées dans le respect de certaines règles.
L'engagement bénévole
Le bénévolat est au cœur de la vitalité associative. Mobiliser, accueillir, encadrer et fidéliser des bénévoles demande du temps, des outils et une stratégie. L’État, aux côtés des associations, propose de nombreux dispositifs pour accompagner ces démarches.
Dans cette rubrique, vous trouverez des conseils pratiques, des retours d’expérience d’associations, ainsi que des ressources nationales pour développer l’engagement bénévole dans votre structure.
Fidéliser les bénévoles
Reconnaissance, participation, montée en responsabilité : des leviers concrets pour donner envie de rester et faire vivre un engagement dans la durée.
Former les bénévoles
Former les bénévoles, c’est leur donner les moyens d’agir avec assurance, de monter en compétences et de s’épanouir dans leur mission.
C’est aussi un levier puissant pour renforcer l’impact de l’action associative et fidéliser les équipes. Et bonne nouvelle : il existe de nombreuses façons simples, concrètes et accessibles de le faire !
C’est aussi un levier puissant pour renforcer l’impact de l’action associative et fidéliser les équipes. Et bonne nouvelle : il existe de nombreuses façons simples, concrètes et accessibles de le faire !
Créer un parcours d'accueil des bénévoles
Un accueil structuré est une des clés d’un engagement bénévole durable.
Construire un véritable parcours d’accueil permet de poser les bases d’une relation de confiance, de donner du sens à leur engagement et de renforcer leur motivation.
On vous donne quelques idées :
Construire un véritable parcours d’accueil permet de poser les bases d’une relation de confiance, de donner du sens à leur engagement et de renforcer leur motivation.
On vous donne quelques idées :
Actualités juridiques
Retrouvez ici les actualités juridiques
Le guide de l’appel à la générosité du public
L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. Le ministère chargé de la vie associative publie un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs.
Le contrat d’engagement républicain : le guide pratique
Retrouvez le guide pratique détaillant le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences du non-respect.
La procédure de contrôle des reçus fiscaux renforcée
La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est venue renforcer le contrôle des dons.
