L'organisation de manifestations et de voyages occasionnels

Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien ") et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.

Les lotos, loteries et tombolas

Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations.

Les formalités administratives liées à l'organisation d'une manifestation

Avant le spectacle ou la manifestation, l’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire.

Manifestation et diffusion d'œuvres musicales

Lorsqu’une association organise une manifestation où sera diffusée des œuvres musicales, elle est tenue à des obligations vis à vis de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM).

Organiser des évènements éco-responsables.

Les associations sont amenées à organiser des évènements pour se développer, réaliser leur projet associatif, ou encore à l’occasion de leur Assemblée générale annuelle. Comment limiter l’impact de leurs projets sur l’environnement et y intégrer une dimension écologique ?

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.

L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels : obligation d'immatriculation ?

La loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme qui impose une obligation d’immatriculation touristique pour les associations qui peuvent être amenées à intervenir dans le secteur touristique, prévoit des dispositions particulières pour les associations.

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