L'organisation de manifestations et de voyages occasionnels

Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien ") et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.

L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels

L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 a introduit une dérogation limitée aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage liées « qu’à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement ».

Je souhaite être accompagné

Ma boîte à outils