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Pour gérer mon association
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Pour déclarer son engagement bénévole
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Démarches initiales
Retrouvez ici toutes les étapes clés pour démarrer votre projet associatif en toute simplicité.
Rédiger les statuts
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Selon le type d’association (loi 1901 ou Alsace-Moselle), les règles sont différentes.
Décider du nom de l’association
Le nom de l’association est un attribut essentiel. Il vaut mieux s’assurer que le nom choisi est disponible avant de l’inscrire en haut des futurs statuts
Formalités déclaratives
Dès le début de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives. Ces formalités légales différentes selon le type d’association, s’effectuent en ligne.
Les associations inscrites en Alsace-Moselle
La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).
L'inscription au répertoire Sirene
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un.
Déclarer et publier son association 1901 à la préfecture
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).
Créer, diriger, valoriser... des outils à votre disposition
Retrouvez toutes les guides pratiques et modèles pour créer une association et faire vos premiers pas de dirigeant.
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.
Les outils numériques, un levier d’engagement pour les créateurs d'associations
Le numérique transforme l’engagement associatif en simplifiant l’accès aux actions solidaires et en ouvrant de nouvelles possibilités de bénévolat.
Le kit gratuit pour votre association
Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association