Le droit à l'image

Toute personne, quel que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image qui est un attribut de sa personnalité. Ce droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la captation, la conservation, la reproduction ou l’utilisation de son image.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle sous réserve que l’image ne porte pas atteinte à la dignité humaine.

Pour diffuser sur votre site des photos, vidéos il est dès lors nécessaire de respecter certaines règles. Il est nécessaire d’obtenir, avant toute captation, l’autorisation écrite de la personne représentée.

Le contenu de cette autorisation est librement fixé par les parties cependant, cette autorisation doit permettre de s’assurer que le consentement est libre, spécifique et éclairé. À défaut, la personne peut  s’opposer à la mise en ligne de son image.

Ainsi cette autorisation doit spécifier clairement : 

- les catégories de captation autorisées (photos, vidéos, etc.) ;

- les typologies de supports utilisés ;

- les finalités de la captation (communication externe, interne, etc.) ;

- la durée de l’autorisation ;

- la zone géographique de diffusion (France, étranger) ;

- les mentions d’information relatives à la protection des données personnelles : droit d’accès aux données, droit de rectification, droit de retrait et coordonnées de la personne auprès de laquelle ces droits peuvent s’exercer.