Déclaration d'accessibilité : partiellement conforme

Le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d’accessibilité

Le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.associations.gouv.fr

État de conformité

Le site associations.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 79,66% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des vidéos n'ont pas de sous-titres synchronisés ;
  • Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance, comme la fenêtre modale des cookies, le sous-menu de la navigation principale, les filtres du quizz de la page "Quiz : je trouve l'engagement fait pour moi !", la navigation secondaire de la page "Foire aux questions" ;
  • Les utilisateurs ne sont pas systématiquement prévenus d'un changement de contexte initié par un script, comme sur la page recherche, lorsque l'on coche une case à cocher de filtre ;
  • Certaines pages n'ont pas de titres pertinents, comme la page de recherche qui devrait avoir le terme de la recherche et le numéro de la page courante dans son titre, et les pages "Les différentes formes d'association" et "Quiz : je trouve l'engagement fait pour moi !" qui devraient avoir le numéro de la page courante dans leur titre lorsque l'on utilise la pagination ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ;
  • Les cases à cocher des filtres sur la page de recherche ne sont pas regroupées ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent, comme dans la fenêtre modale des cookies.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/08/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Firefox version 140.0.4 et NVDA 2025.1.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • PDF Accessibility Checker.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Associations.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :