Déclarer un changement de situation

1ère étape : prendre connaissance de la situation actuelle de mon association

Les déclarations sont-elles à jour ? Comment le savoir ?

Il est possible de prendre connaissance de la situation actuelle de l’association en consultant ses informations administratives dans Le Compte Asso. Pour cela, un représentant légal peut se créer un compte et y intégrer son association.

2ème étape : identifier les déclarations à effectuer

Quels sont les changements de situation de mon associations que je dois déclarer ?

Le tableau ci-dessous permet d’identifier les changements qui doivent être déclarés et auprès de qui les déclarer :

A noter :

• Le greffe des associations est l’administration compétente pour les associations loi 1901. Pour les associations située en Alsace ou en Moselle, l’équivalent est le tribunal d’instance de proximité.
• Si l’association est immatriculée dans le répertoire Sirene (et qu’elle dispose donc d’un n° Siren qui lui est propre), une déclaration supplémentaire doit être effectuée selon les cas auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui gère la situation de l’association dans Sirene.
• Une modification des établissements de l’association doit être déclarée auprès du greffe des associations et auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent mais ce n’est que dans le répertoire Sirene que chaque établissement est immatriculé de manière unique, en disposant d’un n° Siret qui lui est propre.
• Concernant la dissolution, voir les détails ici

3ème étape : effectuer la/les déclaration-s

A qui faire la déclaration ? Comment procéder ?

Pour le moment, aucune déclaration de changement de situation ne peut être effectuée via Le Compte Asso. Mais l’intégration de ces démarches est en cours de conception et se fera progressivement. L’objectif principal est de parvenir à une véritable simplification en unifiant les déclarations à effectuer au greffe des associations et au Centre de Formalités des Entreprises : ainsi, la déclaration ne devra être effectuée qu’une seule fois et des flux de données seront transmis aux différentes administrations.

Actuellement la déclaration auprès du greffe des associations peut être effectuée :

• de préférence en utilisant le télé-service “e-Modification” accessible dans le compte service-public.fr
• en remplissant un formulaire à envoyer par courrier au greffe des associations. Voir ici pour identifier l’adresse de son greffe des associations.

Actuellement la déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) doit être effectuée :

• auprès de l’URSSAF si l’association souhaite employer du personnel
• auprès du greffe du tribunal du commerce si l’association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
• à l’Insee directement pour les autres cas de figure