Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Bénévolat

Le bénévolat c'est quoi ?

Le volontariat c'est quoi ?

Vous êtes responsable associatif, volontaire ou engagé dans une réserve citoyenne ? Ce temps donné pour les autres mérite d’être reconnu ! Grâce au Compte d’engagement citoyen (CEC), votre engagement peut se traduire en droits à la formation.
Un coup de pouce pour votre parcours personnel ou professionnel… et une vraie manière de valoriser votre engagement à la société.

Le CEC vous permet de recevoir 240 euros de droits à la formation par an, dans la limite de 720 euros au total.
Ces droits sont ajoutés à votre Compte Personnel de Formation (CPF) et peuvent être utilisés librement :
•    pour suivre une formation professionnelle,
•    passer le permis de conduire,
•    faire un bilan de compétences,
•    ou encore vous lancer dans un projet de création d’entreprise.
Ils sont crédités au printemps de l’année suivant votre déclaration, sous réserve que vous remplissiez les conditions d’éligibilité.

3 types d’engagements permettent d’accéder au CEC :

  • Responsables ou dirigeants bénévoles associatifs ayant consacré au moins 200 heures par an à leur activité, dont 100 heures minimum dans une même association

L’association concernée doit :
•    être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en Alsace-Moselle,
•    être déclarée depuis plus d’un an,
•    et avoir une activité entrant dans le cadre de l’article 200 du Code général des impôts (secteurs d’intérêt général : social, culturel, éducatif, environnemental, etc.).

  • Réservistes, sous certaines conditions propres à chaque réserve (militaire, sanitaire, citoyenne, etc.).
  • Volontaires en Service Civique ayant réalisé au moins 6 mois de mission, continus ou non, sur une ou deux années civiles.

 

➤ Vous êtes responsable ou dirigeant bénévole associatif :
1.    Connectez-vous au site Le Compte Bénévole entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant votre engagement.
2.    Déclarez :
o    votre fonction au sein de l’association,
o    le nombre d’heures consacrées,
o    les numéros RNA et SIREN de l’association.
3.    La déclaration doit être validée par un dirigeant de votre association (appelé "valideur CEC") avant le 31 décembre de l’année de la déclaration.

➤ Vous êtes volontaire en Service Civique ou réserviste :
Vous n’avez aucune démarche à faire : la structure (l’agence du Service Civique ou l’autorité de la réserve concernée) transmet directement votre éligibilité à la Caisse des Dépôts.
 

Tous les droits CEC sont utilisables sur la plateforme Mon Compte Formation, dans le même cadre que le CPF classique.
Parmi les formations accessibles :
•    Formations professionnelles (diplômantes, certifiantes…),
•    Permis B,
•    Bilan de compétences,
•    Accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
•    Formations à la création ou reprise d’entreprise.

Il n’y a pas de limite et vous conservez vos droits et votre forfait d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond de 720 euros.

Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur votre espace Mon Compte formation.

Oui, si le "Valideur CEC" répond en tant que bénévole aux critères d’éligibilité du CEC, il peut bien entendu déclarer ses activités via Le Compte Bénévole.

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives réalisées l’année passée (N-1) jusqu’au 30 juin de l’année en cours (N) et les faire valider jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (N). Les droits s’afficheront au début de l’année suivante (N+1).
Attention à bien respecter les délais car la rétroactivité n’est pas possible pour le CEC !

Le bénévolat doit avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins un an* qui intervient l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du Code général des impôts, qui permet une réduction d’impôt pour les dons : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Toutes les associations ne sont donc pas concernées par ce dispositif.

Le Guide du CEC

Le décrets parus :