Droits d'auteur, presse associative et déclarations nécessaires
Que ce soit en tant qu’auteur, utilisateur ou diffuseur d’œuvres originales (comme par exemple un concert), une association est souvent concernée par le problème légal du droit d’auteur.
Les associations sont par ailleurs nombreuses à éditer des revues, journaux... et sont ainsi soumises à différents textes de loi sur les droits de publication.
Les associations sont par ailleurs nombreuses à éditer des revues, journaux... et sont ainsi soumises à différents textes de loi sur les droits de publication.
Droit d’auteur et droit à l’image
Les droits d’auteur et le droit à l’image sont essentiels à respecter par une association organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.
La propriété littéraire et artistique : le principe
Les associations, dans le cadre de leurs activités, sont amenées à utiliser ou a créer des œuvres. Il s’agit de faire attention aux droits y étant liés.
Le droit à l'image
Les associations, dans leur communication, sont amenées à utiliser l’image de leurs bénévoles, de leurs salariés, des bénéficiaires de leurs actions.
Les associations qui utilisent des images dans leurs supports de communication doivent s’assurer que ces images ont été captées et exploitées dans le respect de certaines règles.
Les associations qui utilisent des images dans leurs supports de communication doivent s’assurer que ces images ont été captées et exploitées dans le respect de certaines règles.
La presse associative
Les associations peuvent éditer des journaux. Ces publications sont soumises aux règles du droit commun de la presse. Ces publications peuvent être publiées sans déclaration ou autorisation préalable. Les associations doivent cependant désigner un directeur de publication.
La SACEM et la diffusion d'œuvres musicales
Les associations peuvent organiser des manifestations, évènement au cours desquels sont diffusées des œuvres musicales qui ne sont pas tombées dans le domaine public.
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