Organismes de formations : rejoignez Certif’Asso

La formation est dispensée par des organismes habilités par l'État pour trois ans conformément au décret du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative. Ces organismes doivent disposer d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs expérimentés dans la vie associative. 

Retrouvez le dossier de déclaration Certif'Asso a adresser au préfet de région au moins deux mois avant le début de la première formation. 

Les plateformes de formation à distance se multiplient. Les organismes de formation habilités par le préfet peuvent utiliser ces plateformes de formation pour réaliser une partie des modules de formation théorique. En effet, l'arrêté du 3 juillet 2025 sur le certificat prévoit que la formation peut être réalisée pour partie grâce à tous moyens de communication électronique ou par voie d'auto-apprentissage à l'aide de plateformes numériques, pour l'équivalent d'au plus cinq modules sur six.

Les plateformes de formation à distance peuvent conventionner avec l'Etat dans ce cadre pour s'assurer qu'ils correspondent aux attendus du Certif'Asso.

Envoyer votre demande à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), situé au 95 avenue de France, 75013, Paris, par courriel à l’adresse suivante djepva.dir@jeunesse-sports.gouv.fr.

La demande devra préciser :
-    L’identité de la personne morale ainsi que ses coordonnées,
-    l’utilisation projetée de la marque dans le cadre de la plateforme de formation ouverte et à distance,
-    les formations conformes à l’arrêté précité pour lesquelles la marque sera utilisée,
-    la durée de l’usage projeté.
 

Les organismes autorisés par l'Etat utilisent la marque Certif'Asso pour la durée triennale de l’habilitation préfectorale ou du conventionnement du Ministère chargé de la Vie Associative – direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).  Le droit d’utiliser la marque est consenti à titre gratuit. L’autorisation d’utiliser la marque vaut pour le territoire français ainsi que pour les collectivités territoriales d’Outre-Mer régies par l'article 73 de la Constitution.

Les organismes autorisés s’engagent à utiliser la marque pour promouvoir et valoriser toute action menée dans le cadre des activités relevant du dispositif Certif’Asso, sur tout support promotionnel, publicitaire ou institutionnel (brochures et plaquettes publicitaires, site Internet, etc.), ainsi que sur tout support de formation, dans la limite des services visés dans l’enregistrement de la marque (classe 41 de la convention de Nice). Ils s’engagent à reproduire le logo dans son intégralité en respectant la Charte graphique.

Ils s’interdisent de faire un usage de la Marque susceptible d’induire le public en erreur sur son caractère ou sa signification, notamment lorsqu’elle est susceptible de ne pas apparaître comme une marque collective et notamment en la faisant notamment apparaitre comme une marque de garantie. Par ailleurs, ils s’engagent à ne pas utiliser la marque à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer la marque à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable.

Ils s’engagent à ne faire aucune modification, ajout ou suppression dans la marque. Notamment, à :
-    ne pas reproduire séparément une partie de la marque, notamment, ne pas reproduire les éléments graphiques seuls ou la dénomination seule),
-    ne pas modifier les caractéristiques graphiques de la marque, tant en ce qui concerne la forme que la couleur, ne pas modifier la position des éléments figuratifs les uns par rapport aux autres, ne pas modifier la typographie de la marque,
-    ne pas faire d’ajout dans la marque, notamment ne pas faire figurer de légende, de texte ou toute autre indication ne faisant pas partie de la marque.

Toute information relative à la marque et à son usage ainsi que la promotion de la marque peut être faite par les organismes autorisés sous réserve que ces informations et actes de promotion soient conformes au Règlement d’usage, aux lois et règlements en vigueur et qu’ils ne portent atteinte ni à la marque, ni à l’image ni aux intérêts de l’État français. Les organismes autorisés s’engagent à collecter et à conserver des preuves datées de l’exploitation effective et sérieuse de la marque pendant toute la durée de l'autorisation d’utiliser la marque et à signaler immédiatement à l’État français, par courriel à l’adresse suivante djepva.dir@jeunesse-sports.gouv.fr, toute atteinte aux droits sur la marque dont il aurait connaissance, notamment tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, ou de parasitisme.

Tout au long de l'usage de la marque, les organismes autorisés : 
-s'engagent à ne pas déposer, dans quelque territoire que ce soit, de marque identique ou similaire à la Marque susceptible de lui porter atteinte ou d’être confondue avec elle. Notamment, ils s’interdisent de déposer toute marque reprenant, en tout ou partie, la marque au sein d’un signe plus complexe ;
-s'engagent à ne pas développer, utiliser ou exploiter, dans quelque territoire que ce soit, de signe identique ou similaire à la marque, susceptible de lui porter atteinte ou d’être confondu avec elle ;
-s’engagent à ne pas réserver de nom de domaine, dans quelque extension que ce soit, identique ou similaire à la marque ou susceptible de porter atteinte à la marque ou d’être confondu avec elle.

En cas de modification de la Charte d’utilisation accessible sur ce site internet, l’État français en informe les organismes autorisés par tous moyens pour qu’ils se mettent en conformité avec les nouvelles dispositions au plus dans le mois à compter de la réception de l’information.
 

Les organismes autorisés par l'Etat utilisent la marque Certif'Asso pour la durée triennale de l’habilitation préfectorale ou du conventionnement du Ministère chargé de la Vie Associative – direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). 

Ils s’engagent à reproduire la marque dans son intégralité, telle que déposée à l’INPI en respectant la Charte graphique accessible sur ce site internet. 

L’État français met à la disposition des organismes autorisés l’ensemble des supports, documents, fichiers nécessaires à l’usage de la marque sur ce site internet. En contrepartie, ils s’engagent à n’utiliser que ces seuls supports dans le cadre de la reproduction et de l’usage de la marque.

En cas de modification de la Charte graphique, l’État français en informe Les organismes autorisés par tous moyens pour qu’ils se mettent en conformité avec les nouvelles dispositions dans le mois suivant la réception de la notification de l’information. 

Retrouvez les organismes habilités au fur et à mesure des décisions préfectorales.