La SACEM et la diffusion d'œuvres musicales

Elles doivent solliciter l’autorisation de diffuser ces œuvres en public, et verser une rémunération. C’est la SACEM qui est chargée de délivrer cette autorisation et est chargée de percevoir les rémunérations dues.

Il est important de solliciter cette autorisation au plus tôt. L’autorisation demandée 15 jours avant la manifestation, l’association peut automatiquement bénéficier d’une réduction de 20 % sur les droits d’auteur dus. 

La demande d’autorisation doit être adressée par courrier ou en ligne sur le site de la Sacem (https://clients.sacem.fr/autorisations).

Le montant des droits à payer Le montant est droit à payer est variable selon le type de manifestations et permet, ou non, de bénéficier d’une tarification forfaitaire. 

Quelques exemples :

 - Tarifs applicables pour la diffusion d’œuvres musicales dans des locaux associatifs accessibles aux membres de l’association et leurs proches  

- Tarifs applicables des manifestations occasionnelles : concerts, spectacles, soirées dansantes 

- Tarifs applicables aux manifestations sportives occasionnelles 

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur site de la SACEM: https://clients.sacem.fr/autorisations. 

Des réductions peuvent être appliquées à certaines catégories d’associations : 

-les associations agréées « Éducation populaire », ou adhérentes d'une fédération agréée « Éducation populaire » ayant conclu un protocole d'accord avec la SACEM ; cette réduction est de 12,5 % ; 

- les associations non agréées « Éducation populaire » et adhérentes de l'une des 160 fédérations ayant signé un protocole d'accord avec la SACEM ; la réduction est celle qui est prévue par le protocole concerné ; 

- les associations ayant un but d'intérêt général, organisant des manifestations avec entrée gratuite ; cette réduction est de 5 % ; 

- les associations qui organisent des évènements (fêtes nationales, locales ou à caractère social) pour le compte d'une commune ou intercommunalité, membre de l'Association des maires de France signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM.