Responsabilité pénale et civile
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale.
Autrement dit, d’une part, l'association doit réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et, d’autre part, elle est passible de poursuites pénales en cas d’infractions.
Autrement dit, d’une part, l'association doit réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et, d’autre part, elle est passible de poursuites pénales en cas d’infractions.
Responsabilité des dirigeants
Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables des membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).
La responsabilité des associations en tant que personnes morales
Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Deux types de responsabilité
Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.