Vie et fonctionnement de l'association
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Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !
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Réaliser mes démarches administratives
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Pour gérer mon association
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Pour déclarer son engagement bénévole
Articles
Faire évoluer votre association
Que ce soit pour faire évoluer ses statuts ou accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires.
Dissolution
Les membres d’une association ou une mesure d’interdiction peuvent décider de sa dissolution. Son patrimoine ne peut pas être partagé entre ses membres (sauf en Alsace-Moselle, si les statuts l’autorisent). Il y a quatre types de dissolution : automatique, volontaire, judiciaire et administrative.
Modification des statuts
Vous devez modifier les statuts de l’association si vous changez le nom, l’objet ou le siège social par exemple.
Changement de dirigeants
Une association déclarée doit signaler à l’administration (greffe des associations), dans les 3 mois, les changements de ses dirigeant·es ou de ses associations membres.
Financer votre association
Pour qu’une association puisse développer des projets, elle a besoin de ressources financières. Retrouvez les informations utiles sur les subventions, les cotisations, les dons et autres recettes ...
Appel à la générosité du public
L’appel à la générosité du public consiste à solliciter le public pour recevoir des dons pour pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou participant à la défense de l’environnement.
Subvention
Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets.
Association : évolution des ressources
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Gérer les collaborateurs de votre association
Pour développer les activités de votre nouvelle association, vous allez faire appel à des bénévoles, des volontaires, voire des salariés.
Comment avoir recours à des bénévoles
Les associations qui ont recours à des bénévoles se posent de nombreuses questions.
Chèques-repas des bénévoles
Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas.
Frais engagés par les bénévoles
Les bénévoles engagent régulièrement des frais dans le cadre d’une activité bénévole. Comment gérer ces frais ?
Locaux de l'association
Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité. Pour la réalisation de son objet, l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou parfois aussi en recevoir sous la forme d’une libéralité.
Le siège d’une association au domicile d’un de ses membres
Le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
L’association ne souhaitant pas acquérir un bien immobilier pour son fonctionnement peut, sous certaines conditions, louer les locaux auprès d’un propriétaire pour assurer ses missions.
La capacité de posséder des locaux
Les associations, afin de développer leurs activités, doivent trouver des locaux. Certaines associations peuvent vouloir acquérir des biens immobiliers.
Responsabilité pénale et civile
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale.
Autrement dit, d’une part, l'association doit réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et, d’autre part, elle est passible de poursuites pénales en cas d’infractions.
Responsabilité des dirigeants
Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables des membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).
La responsabilité des associations en tant que personnes morales
Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Deux types de responsabilité
Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.