Changement de dirigeants

De quoi parle-t-on ?
 

Lorsque de nouvelles personnes dirigeantes sont désignées, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés à l’administration, par les dirigeants nouvellement désignés. Une liste définitive et à jour de l’équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration. L’administration délivre alors un récépissé de déclaration, qui peut être présenté aux tiers pour justifier leurs fonctions.

Comment faire pour les associations loi 1901 ?

La démarche s’effectue auprès de la préfecture. Vous pouvez faire la démarche en ligne pour les associations loi 1901, grâce à votre numéro RNA.
Vous pouvez aussi télécharger le formulaire Cerfa 13971*03.

En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Comment faire pour les associations d’Alsace-Moselle ?
 

La démarche s’effectue auprès du greffe du tribunal du siège social de l’association, par un dirigeant. Elle s’effectue sur papier libre et elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s’il y a lieu, le sigle), l’objet et l’adresse du siège ou la domiciliation de l’association. Le procès-verbal de l’assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.

En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

En savoir plus
 

• Déclarer un changement de situation de mon association par Le Compte Asso ;
• Changements dans l’administration d’une association par Service-Public.fr.