Actualités juridiques

L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. Le ministère chargé de la vie associative publie un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs.

Retrouvez le guide pratique détaillant le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences du non-respect.

La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est venue renforcer le contrôle des dons.

Un barème identique à celui des salariés.

Le mécénat de compétences se met en place dans la fonction publique au profit des associations d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

La Rentrée des associations le 26 septembre 2023 était l’occasion d’un retour sur la consultation nationale pour la simplification de la vie associative