Dons, donations, legs et adhésions

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle sur son site les obligations déclaratives des organisations faisant appel au don et émettant des reçus fiscaux.

Retrouvez le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons.

La loi pour une République numérique permet aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.

Comment la qualifier ? Pourquoi ? Enjeux et précisions sur la qualification d’assistance ou bienfaisance.

Parmi les ressources financières dont peuvent bénéficier les associations, les dons occupent une place très importante . Elles peuvent à ce titre recevoir des sommes d’argent, des dons en nature , ou encore des revenus auxquels les particuliers décident de renoncer à leur profit.

Une association peut recevoir des dons de personnes physiques (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs.