Le barème kilométrique applicable en cas de renonciation de remboursement de frais

La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié les dispositions à l'article 200 du code général des impôts, permettant aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques , de bénéficier d’une réduction d’impôt. 

Pour rappel, il s’agit des seuls frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association. 

Le barème applicable est désormais identique à celui des salariés. Le dernier barème applicable est celui fixé par l’arrêté du 27 mars 2023. 

Pour calculer les frais kilométriques utiliser le simulateur sur le site impots.gouv.fr.